Mention légale
L’application Komet Story (ci-après l’ « Application ») est éditée par Komet Store.
Komet Store est une société par actions simplifiée à capital variable (ci-après « Komet Store »)
Siège social : 2, rue de la Mabilais – 35000 Rennes
Adresse e-mail : contact.kometstory@gmail.com
Directeur de publication : Tumen Buyant, en qualité de Président
Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419
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Ainsi, aucun des éléments provenant de l’Application ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit.
Cependant, la loi autorise que des éléments composant l’Application soient copiés sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, sous réserve de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
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Tout lien hypertexte vers l’Application, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Komet Store. Dans tous les cas, tout lien, même précédemment autorisé, devra être retiré sur simple demande de Komet Store.
Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
Komet Store prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez. Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.
La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous serons amenés à collecter et utiliser dans le cadre de votre visite sur le Site et/ou de votre utilisation du Site.
Komet Store se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Aussi, vous êtes invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. Toute nouvelle utilisation du Site et/ou communication d’informations à Komet Store après mise en ligne d’une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée vaudra acceptation de cette dernière version.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Komet Store, société par actions simplifiée à capital variable dont le siège est sis 2, rue de la Mabilais à Rennes (35000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 887 834 968 représentée par Monsieur Tumen Buyant (ci-après « Komet Store » ou « nous »).
Finalités et bases juridiques
Nous pouvons être amenés à traiter des informations que vous nous confiez afin d’assurer :
Finalités | Bases légales |
La création et la gestion de votre compte utilisateur | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat |
Répondre à vos demandes et communiquer avec vous concernant les Services | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat |
La sécurité du système | Le traitement est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime |
La gestion des demandes d’exercice de droits RGPD | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis |
Catégories d’informations recueillies sur le Site
Informations fournies par vous-même
Certaines informations nous sont fournies par vous-même, notamment lors de la création de votre compte utilisateur ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Il s’agit essentiellement de votre identité et de vos données de contact.
Ces informations nous sont nécessaires afin de pouvoir vous fournir les Services.
Informations collectées automatiquement
Certaines informations pourront être collectées automatiquement lors de votre visite ou de votre utilisation du Site. Il s’agit :
- des données de connexion (telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’adresse des pages web que vous avez visitées et qui intègrent des fonctionnalités du Site, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l’heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé le Site et les données relatives aux cookies) transmises par votre navigateur Internet ou votre application mobile et enregistrés automatiquement sur nos serveurs ;
- des cookies (fichier texte envoyé par votre ordinateur chaque fois que vous visitez notre site et qui est associé de façon exclusive à votre compte utilisateur ou à votre navigateur) ou des technologies similaires de suivi et d’enregistrement des fichiers journaux ;
- des informations sur l’appareil avec lequel vous utilisez le Site, notamment le type d’appareil dont il s’agit, le système d’exploitation que vous utilisez, les paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil ainsi que les données d’incidents. Que nous collections tout ou partie de ces informations dépend souvent du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres. Par exemple, différents types d’informations sont disponibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC ou encore un iPhone ou un téléphone Android. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à notre disposition, veuillez également consulter les politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de votre logiciel.
Informations interdites sur le Site
Conformément à la loi, il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Si les informations que vous nous transmettez sur le Site constituent de telles données, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adaptées, notamment la suppression de telles données.
Destinataires des informations
Les informations vous concernant seront utilisées par Komet Store et par ses prestataires soumis à de strictes obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, dans le respect de la règlementation applicable.
Nous pouvons également faire l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires, d’une dissolution, d’une réorganisation ou d’une autre transaction similaire, ou d’une procédure qui impliquerait le transfert d’informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.
Enfin et comme précisé ci-dessus, nous pouvons être amenés à communiquer des informations vous concernant dans le cadre de nos obligations légales et/ou réglementaires de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité légitime administrative ou judiciaire, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. Cela peur comprendre l’échange d’informations avec d’autres entreprises et d’autres organisations à des fins de protection contre la fraude ou des usurpations d’identité.
Tout transfert en dehors de l’Union européenne ou recours à un sous-traitant s’effectue après mise en place des mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.
Conservation des informations
Les informations concernant les utilisateurs seront conservées par Komet Store pour une durée maximale de deux années après la fermeture du compte utilisateur.
Au-delà de cette durée, les informations pourront être archivées pour la durée des prescriptions légales applicables et ce, afin de permettre à Komet Store d’assurer la défense de ses intérêts en cas de litige.
Sécurité
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Vos droits
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En outre, vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants :
- nous demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ;
- vous opposer, sous réserve d’un motif légitime, au traitement de vos données et/ou nous en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ;
- définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ;
- nous demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email à l’adresse suivante : contact.kometstory@gmail.com. Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous pouvez également à tout moment : accéder aux données vous concernant sur votre compte utilisateur et les modifier.
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