Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

 

Komet Store prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez. Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous serons amenés à collecter et utiliser dans le cadre de votre utilisation de l’application.

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Komet Store, société par actions simplifiée à capital variable dont le siège est sis 2, rue de la Mabilais à Rennes (35000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 887 834 968 représentée par Monsieur Tumen Buyant (ci-après « Komet Store » ou « nous »).

 

Finalités et base juridique

Nous pouvons être amenés à traiter des informations que vous nous confiez afin d’assurer :

 

Finalités

Bases légales

La création et la gestion de votre compte utilisateur

Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou d’un contrat auquel vous êtes partie

La gestion des réservations

Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou d’un contrat auquel vous êtes partie

La gestion des achats et des paiements

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie

L’enregistrement des données relatives à votre carte de crédit pour faciliter vos achats ultérieurs

Le traitement fait l’objet d’un consentement spécifique de votre part

Votre information en ce qui concerne les offres et newsletters Komet Store

Le traitement fait l’objet d’un consentement spécifique de votre part ou, lorsqu’il s’agit de produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés, le traitement est effectué dans notre intérêt légitime de vous informer des dernières nouveautés

La gestion des réclamations

Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou d’un contrat auquel vous êtes partie

La détection et la prévention des fraudes et abus sur l’application

Le traitement est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime de détecter et prévenir les fraudes

La gestion de la sécurité des personnes et des biens

Le traitement est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime d’assurer la sécurité des personnes et des biens

Le cas échéant, la réponse aux demandes des autorités administratives et judiciaires compétentes

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

La gestion des demandes d’exercice de droits RGPD

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

La communication de vos coordonnées aux enseignes partenaires de nos ventes, afin qu’ils puissent vous adresser leurs propres offres

Le traitement fait l’objet d’un consentement spécifique de votre part

 

Catégories d’informations recueillies

 

Informations fournies par vous-même

Certaines informations nous sont fournies par vous-même lors de votre inscription en tant que Client ou lors de votre utilisation de l’application, notamment lorsque vous effectuez un achat. Il s’agit par exemple de votre identité, de vos données de contact et, le cas échéant, de paiement, le contenu de votre achat et toute autre information que vous nous fournissez afin de nous permettre de mener à bien les achats.

Certaines informations nous sont nécessaires afin de pouvoir exécuter les achats et en assurer le suivi. Dans ce cas, nous vous le signalons.

 

Informations interdites

Conformément à la loi, il est interdit de collecter ou de traiter des données des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Si les informations que vous nous transmettez constituent de telles données, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adaptées, notamment la résiliation immédiate de la vente et/ou suppression du Compte Client, sans préavis ni indemnité ou droit à remboursement quelconque.

 

Destinataires des informations

Les informations vous concernant seront utilisées par Komet Store et, le cas échéant, par des prestataires et sous-traitants de Komet Store, afin d’assurer la gestion de l’application et la fourniture des services associés.

Elles seront également transmises aux enseignes concernées par vos achats, afin de leur permettre d’assurer la prise en charge du processus de retours dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, le cas échéant et, si vous nous en avez donné l’autorisation, afin qu’elles puissent vous adresser leurs propres offres.

Toutes les tierces parties avec lesquelles nous partageons des informations sont soumises à de strictes obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel.

Nous pouvons également faire l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires, d’une dissolution, d’une réorganisation ou d’une autre transaction similaire, ou d’une procédure qui impliquerait le transfert d’informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

Enfin et comme précisé ci-dessus, nous pouvons être amenés à communiquer des informations vous concernant dans le cadre de nos obligations légales et/ou réglementaires de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité légitime administrative ou judiciaire, ainsi que pour faire respecter les CGV et tout autre accord ou contrat, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et d’autres organisations à des fins de protection contre la fraude, et la prévention des incidents de paiement ou des usurpations d’identité.

Tout transfert en dehors de l’Union européenne ou recours à un sous-traitant s’effectue après mise en place des mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.

 

Conservation des informations

Sauf nécessité de les conserver pour une durée supérieure à des fins probatoires en cas de mise en jeu de notre responsabilité à quelque titre que ce soit, les informations vous concernant seront conservées :

Données concernées

Durées de conservation

Données du compte utilisateurs

Pour la durée d’existence du compte utilisateur et 3 ans à compter de la fermeture du compte par l’utilisateur pour les besoins des actions de prospection, sauf opposition de l’utilisateur

Sans action de votre part, le compte utilisateur sera clôturé après vous avoir adressé un rappel, 3 ans après votre dernière action ou réservation d’une Komet

Données relatives à vos réservations

Jusqu’à l’issue du créneau de réservation + 72 heures

Données relatives à vos achats et factures

Conservation dans votre historique d’achats pour la durée de votre compte utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, les factures seront en tout état de cause conservées pour une durée de 10 ans

Données de carte de crédit

Conservation de manière sécurisée exclusivement par le prestataire de paiement, le temps de la validation de votre paiement ou, si vous avez consenti à la conservation de ces données afin de faciliter vos paiements ultérieurs, jusqu’au retrait de ce consentement et en tout état de cause au plus tard à la date d’expiration de la carte de crédit ou de fermeture de votre compte utilisateur

Données relatives à la gestion des réclamations

Année civile en cours

La détection et la prévention des fraudes et abus

Jusqu’à l’issue du créneau de réservation + 72 heures

La gestion de la sécurité des personnes et des biens

Jusqu’à l’issue du créneau de réservation + 72 heures

Le cas échéant, réponse aux demandes des autorités administratives et judiciaires compétentes

Néant

Données relatives à l’exercice de droits RGPD, le cas échéant

Année civile en cours

 

Sécurité

Komet Store prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations qui lui sont confiées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre Compte Client, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables des transactions non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables.

Conformément à la réglementation applicable, Komet Store notifiera dès qu’elle en aura connaissance toute violation de données à caractère personnel dans les conditions définies par la réglementation applicable.

 

Vos droits

Komet Store s’efforce de garder vos données exactes et à jour. Si les informations vous concernant évoluent, (par exemple en cas de modification de vos données de contact), il vous appartient de nous le faire savoir.

Vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants :

–          nous demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ;

–          vous opposer, sous réserve d’un motif légitime, au traitement de vos données et/ou nous en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ;

–          définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ;

–          nous demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Lorsqu’un traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer à tout moment ce consentement, étant précisé qu’un tel retrait n’a pas pour effet de porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email à l’adresse suivante : contact.kometstory@gmail.com. Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous pouvez également à tout moment :

–      Accéder aux données vous concernant sur votre Compte Client et les modifier ;

–    Décider de ne plus recevoir nos communications marketing et informations commerciales en suivant les instructions de désabonnement inclues dans chaque e-mail.

Vous pouvez également à tout moment clôturer votre compte.

En cas de demande de suppression des données vous concernant et/ou de clôture de votre Compte Client, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives comme indiqué au paragraphe « Conservation des informations » ci-dessus.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles.

 

Enfin et conformément à l’article L. 121-34 du Code de la consommation, nous vous rappelons que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.